Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
218.12.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 218.12; 1998, R. 3732, a. 2.1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.12.Dans la zone 5.2-18, une salle de jeux électroniques est autorisée à titre d’usage complémentaire avec un usage principal « cinéma » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne dépasse pas 10 % de celle occupée par l’usage principal.

1995, R. 3501, a. 218.12; 1998, R. 3732, a. 2.1.
218.12.Dans la zone 5.2-18, une salle de jeux électroniques est autorisée à titre d’usage complémentaire avec un usage principal « cinéma » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne dépasse pas 10 % de celle occupée par l’usage principal.

1995, R. 3501, a. 218.12; 1998, R. 3732, a. 2.1.